Conditions générales

Site web & cookies

SwissDTx (« la Société », « nous », « notre » ou « nos ») respecte la vie privée des utilisateurs (« utilisateur » ou « vous ») de notre site web www.swissdtx.com, y compris les autres formes de médias, canaux médiatiques, sites web mobiles ou applications mobiles qui y sont liés ou connectés (collectivement, le « Site web »). La présente politique de confidentialité de la Société (« Politique de confidentialité ») a pour but de vous informer, en tant qu’utilisateur du Site web, des types d’informations que la Société peut recueillir à votre sujet ou auprès de vous dans le cadre de votre utilisation du Site web. Elle vise également à expliquer les conditions dans lesquelles la Société utilise et divulgue ces informations, ainsi que vos droits relatifs à ces informations.

Les modifications de la présente Politique de confidentialité sont traitées à la fin de ce document. Chaque fois que vous utilisez le Site web, c’est toutefois la version en vigueur de la présente Politique de confidentialité qui s’applique. Par conséquent, à chaque utilisation du Site web, nous vous invitons à prendre connaissance des modifications intervenues depuis votre dernière visite.

Le Site web est hébergé en Suisse et soumis au droit fédéral suisse. Si vous accédez à notre Site web depuis d’autres juridictions, veuillez noter que vous nous transférez vos données personnelles en Suisse ; en utilisant notre Site web, vous consentez à ce transfert et à l’utilisation de vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. Vous acceptez également de respecter le droit fédéral suisse applicable à votre utilisation du Site web et à vos accords avec nous. Toute personne accédant à notre Site web depuis une juridiction dont les lois ou réglementations relatives à l’utilisation d’Internet, y compris la collecte, l’utilisation et la divulgation de données personnelles, diffèrent de celles des juridictions mentionnées ci-dessus ne peut utiliser le Site web que de manière licite dans sa juridiction. Si votre utilisation du Site web était illicite dans votre juridiction, veuillez ne pas utiliser le Site web.

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App – Conditions d’utilisation

L’application logicielle SwissDTx (ci-après le « Produit logiciel » ou le « Logiciel ») vous est concédée sous licence (Utilisateur final) par SwissDTx GmbH, sise Recheraulaz 10, 3280 Meyriez, Suisse (le « Propriétaire »), à des fins d’utilisation uniquement selon les termes du présent contrat de licence. En installant le Logiciel, vous acceptez d’être lié par les termes du présent contrat de licence.

1. LICENCE
Le Logiciel est concédé sous licence au titulaire de licence qui a créé votre compte utilisateur. Le Propriétaire vous accorde un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser une copie du Logiciel pour votre usage personnel non commercial sur un seul appareil. Les droits accordés ici sont subordonnés au respect du présent CLUF. Le Logiciel vous est concédé sous licence et vous reconnaissez par la présente qu’aucun titre ni droit de propriété sur le Logiciel ne vous est transféré ou cédé et que le présent CLUF ne saurait être interprété comme une vente de droits sur le Logiciel.

2. RESTRICTIONS
Sauf autorisation de distribution du Logiciel accordée par le Propriétaire, vous ne pouvez ni réaliser ni distribuer de copies du Logiciel ou des contenus affichés, ni dupliquer les contenus affichés. Tous les contenus fournis, y compris les questionnaires standardisés, évaluations, screeners, les interventions elles-mêmes ainsi que l’ensemble des textes, graphiques, images et vidéos, sont protégés par la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas décompiler, désosser (reverse engineering), désassembler, intégrer dans un autre logiciel ou traduire le Logiciel, ni utiliser le Logiciel à des fins commerciales sans licence. Vous ne pouvez pas modifier, altérer ou changer de quelque manière que ce soit les informations affichées, ni créer d’œuvres dérivées basées sur le Logiciel ou les contenus affichés. Vous ne pouvez pas louer, donner à bail, revendre, sous-licencier, céder, distribuer ou transférer de toute autre manière le Logiciel ou la présente licence à des tiers sans le consentement écrit de SwissDTx.

3. DROITS D’AUTEUR
Vous reconnaissez qu’aucun titre de propriété intellectuelle sur le Logiciel ou les contenus affichés  ne vous est transféré. Vous reconnaissez en outre que le titre et l’entière propriété du Logiciel demeurent la propriété exclusive de SwissDTx et de ses concédants, et que vous n’acquérez aucun droit de quelque nature que ce soit. Vous ne pouvez pas supprimer ni masquer les mentions de droits d’auteur, de marque ou autres mentions de propriété du Propriétaire figurant sur les éléments contenus dans ce package ou téléchargés avec le Logiciel.

4. EXCLUSION DE GARANTIE
Le Logiciel est fourni « EN L’ÉTAT », sans garantie d’aucune sorte. Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite et excluons notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon des droits de tiers. L’intégralité du risque relatif à la qualité et aux performances du Logiciel vous incombe. Nous ne garantissons pas que les fonctions du Logiciel répondront à vos exigences ni que le fonctionnement du Logiciel sera exempt d’erreurs.

5. DOMMAGES INDIRECTS
En aucun cas le Propriétaire ne pourra être tenu responsable de dommages spéciaux, accessoires ou indirects résultant de la possession, de l’accès, de l’utilisation ou du dysfonctionnement du Logiciel, y compris, sans s’y limiter, les atteintes à la santé personnelle, la perte de clientèle, le dysfonctionnement d’un ordinateur ou d’un appareil mobile et, dans la mesure permise par la loi, les dommages corporels, dommages matériels, pertes de bénéfices ou dommages-intérêts punitifs découlant de toute cause d’action liée au présent CLUF ou au Logiciel, qu’elle soit de nature délictuelle (y compris la négligence), contractuelle, de responsabilité objective ou autre, et que le Propriétaire ait été ou non informé de la possibilité de tels dommages.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Certains États ou pays n’autorisant pas certaines limitations de responsabilité, la présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi de la juridiction applicable. Elle ne s’applique pas uniquement dans la mesure où une disposition spécifique de la présente limitation de responsabilité est interdite par une loi fédérale, étatique ou municipale à laquelle il ne peut être dérogé. Le présent CLUF vous confère des droits spécifiques, et vous pouvez disposer d’autres droits qui varient d’une juridiction à l’autre. En aucun cas la responsabilité du Propriétaire pour l’ensemble des dommages (sauf exigence contraire de la loi applicable) ne pourra excéder le prix effectivement payé par vous pour l’utilisation du Logiciel.

7. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Propriétaire contre l’ensemble des dommages, pertes et frais découlant directement ou indirectement : (i) de vos actes et omissions dans le cadre de l’utilisation du Logiciel conformément aux termes du CLUF ; ou (ii) de votre violation du présent CLUF.

8. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Toute modification future de notre politique de confidentialité sera publiée sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page et à prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. AVERTISSEMENT MÉDICAL
Le Logiciel ne remplace pas un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Demandez toujours l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié pour toute question relative à un problème médical. Ne négligez jamais un avis médical professionnel et ne tardez jamais à le demander en raison d’un élément vu dans ce Logiciel. Si vous pensez être dans une situation d’urgence, rendez-vous au service d’urgence le plus proche ou appelez immédiatement les secours. Toute confiance accordée aux informations fournies par SwissDTx ou ses collaborateurs se fait à vos propres risques.

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App – Données & sécurité

Dans le cadre de la thérapie en ligne, des données personnelles ainsi que les données médicales nécessaires au traitement sont collectées, enregistrées, conservées, traitées, consultées, utilisées ou transmises. Toutes les données échangées entre le titulaire de licence et ses patients sont chiffrées et ne sont pas visibles en clair pour SwissDTx. SwissDTx N’ANALYSE, N’EXAMINE ni NE TRANSMET de données à des tiers. Toutefois, afin de fournir la thérapie en ligne, nous collectons et traitons à la fois des données personnelles générales et des données relatives à votre santé. Les données de santé sont toutes les données relatives à la santé physique ou mentale d’un patient. Cela comprend par exemple les données clairement liées à la santé, ainsi que les données qui permettent de tirer des conclusions sur l’état de santé ou à partir desquelles de telles conclusions ont déjà été tirées, qu’elles soient exactes ou non. Ces données traitées peuvent constituer des données de santé aussi bien individuellement que dans leur ensemble.

1. Finalités du traitement des données personnelles

SwissDTx ne peut traiter les données des patients que si une base légale l’exige ou le permet, ou si le patient y consent : tout d’abord, des données sont nécessaires pour s’inscrire en tant que patient et créer un compte utilisateur. Dans ce contexte, une comparaison est effectuée avec les données utilisateur existantes de l’app SwissDTx (SwissDTx GmbH) afin de tenir compte des objectifs de sécurité et de minimisation des données et d’éviter les doublons de comptes. Cela se fait pour protéger les intérêts des utilisateurs concernés sur la base de l’intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du RGPD et dans le cadre de l’accord de responsabilité conjointe conformément à l’article 26 du RGPD. Collecte et conservation des coordonnées des contacts d’urgence afin de remplir nos obligations de diligence thérapeutique (art. 6, par. 1, phrase 1, let. c en relation avec l’art. 9, par. 2, let. h, par. 3 RGPD). Pour le traitement (psychothérapie en ligne), il est notamment nécessaire de traiter les données des patients à des fins préventives, diagnostiques, thérapeutiques, curatives et de suivi. En outre, les données sont traitées en vue de conférences interdisciplinaires pour l’analyse et la discussion du diagnostic et de la thérapie, ainsi que pour la prise en charge préalable, complémentaire et ultérieure concernant le diagnostic, la thérapie, les résultats et l’état pathologique/vital. L’ensemble de ces traitements vise à garantir le meilleur traitement possible. Outre ce traitement lié au patient, des traitements administratifs et de soutien sont également nécessaires. Il s’agit essentiellement du traitement des données pour la facturation du traitement, pour des raisons de contrôle de gestion ou d’audit, pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice, etc.

Des traitements de données ont également lieu à des fins de formation initiale et continue des médecins et des membres d’autres professions de santé, ainsi que pour le support et la maintenance des systèmes et applications informatiques et pour résoudre des erreurs techniques ou répondre à des questions de patients individuels. Les données peuvent également être utilisées à des fins de qualité et d’analyse afin d’améliorer les processus et contenus thérapeutiques ainsi que l’expérience utilisateur pendant la psychothérapie en ligne. Les données des patients peuvent être nécessaires pour mesurer la taille d’effet de la thérapie en ligne à des fins d’assurance qualité interne et pour mesurer la stabilité du traitement proposé au moyen de questionnaires standardisés.

2. Type de données personnelles traitées. Les données personnelles suivantes sont collectées par le titulaire de licence dans le cadre de l’utilisation du logiciel :
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- Prénom(s)
- Nom(s) de famille
- Adresse e-mail
- Date de naissance
- Numéro de téléphone
- Sexe
- Adresse IP
- Identifiant de l’appareil
- Photo de profil
- Antécédents médicaux
- Informations de profil provenant de proches
- Coordonnées de tiers dans le cadre d’un contact d’urgence désigné (adresse e-mail, prénom, nom)

Ainsi que les informations fournies lors de l’utilisation du logiciel :
- Textes rédigés et réponses aux questionnaires fournis pendant les interventions thérapeutiques
- Notes
- Données collectées uniquement auprès des utilisateurs thérapeutes (psychothérapeutes, psychiatres)

A. AUTORISATION D’ACCÈS AUX DONNÉES
Seules les personnes impliquées dans le traitement (c.-à-d. thérapeutes, psychiatres, médecins et patients) ont accès aux données des patients. Ces autorisations d’accès sont traitées, administrées et gérées exclusivement par le titulaire de licence et sous sa seule responsabilité. Ce personnel spécialisé est soumis soit au secret professionnel, soit à une obligation de confidentialité. Si cela est nécessaire à des fins administratives ou techniques, un collaborateur administratif (p. ex. gestion des patients, support technique) peut également accéder aux données des patients (anonymisées et/ou visibles en clair). Le traitement confidentiel de vos données est là aussi garanti par des obligations de confidentialité appropriées.

B. DESTINATAIRES POSSIBLES DES DONNÉES
Toutes les données sont collectées dans le cadre de la finalité prévue, dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données ou des déclarations de consentement existantes, et ne sont transmises à des tiers qu’en cas de nécessité. Entrent notamment en ligne de compte comme tiers : le personnel médical, les professionnels de santé ainsi que les médecins, thérapeutes et/ou personnels assistants assurant une prise en charge ultérieure, consécutive ou conjointe, de même que les scientifiques, les services nationaux de santé et les services nationaux de statistique.  Les établissements de soins ou de traitement, établissements de réadaptation et établissements de soins de longue durée. Toutes les parties susmentionnées sont tenues de respecter les normes légales en matière de protection et de sécurité des données. Cela signifie que les sous-traitants sont liés par nos instructions.

C. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES FOURNIES
SwissDTx est tenue de conserver la documentation de votre traitement. Nous devons conserver ce dossier patient pendant au moins 10 ans et pouvons, dans certains cas, conserver des éléments de preuve jusqu’à 30 ans.

D. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Tous les utilisateurs visés par la présente déclaration de protection des données bénéficient des droits dits des personnes concernées, c’est-à-dire des droits que les personnes concernées peuvent exercer dans des cas individuels. Ces droits peuvent être invoqués auprès des responsables du traitement. Ils découlent du RGPD : Droit d’accès, art. 15 RGPD – droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons. Droit à la limitation du traitement, art. 18 RGPD – limitation du traitement des données personnelles lorsque certains motifs s’appliquent. Cela signifie que les données ne sont pas supprimées, mais marquées afin de limiter leur traitement ou leur utilisation ultérieurs. Droit d’opposition à un traitement de données injustifié, art. 21 RGPD – si nous traitons des données sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traiterons alors plus les données, à moins de pouvoir démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de nos utilisateurs, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Le traitement des données des utilisateurs à des fins de publicité directe peut faire l’objet d’une opposition à tout moment et sans justification. Droit à l’effacement, art. 17 RGPD – effacement des données personnelles dans les conditions prévues par l’article, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées. Droit de rectification, art. 16 RGPD – correction immédiate des données personnelles inexactes concernant l’utilisateur. Droit à la portabilité, art. 20 RGPD – les utilisateurs des services ont en principe le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’ils ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle ; l’utilisateur a également le droit de demander que nous transmettions directement les données personnelles à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur un contrat conclu avec nous et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés.

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