Aperçu de la protection & de la sécurité des données
SwissDTx – Aperçu de la protection & de la sécurité des données
Chez SwissDTx, la protection des données et la sécurité de l’information sont des principes de conception fondamentaux. Notre plateforme est conçue pour aider les institutions de santé et académiques à proposer des soins hybrides tout en respectant les réglementations européennes et suisses en matière de protection des données. Cette page fournit des informations transparentes et non contractuelles sur la manière dont les données personnelles sont traitées lors de l’utilisation de la plateforme SwissDTx.
Types de données traitées
Lorsqu’elle est utilisée dans un contexte thérapeutique, clinique, éducatif ou de recherche, la plateforme SwissDTx peut traiter les catégories de données suivantes pour le compte du responsable du traitement :
• données d’identification et de contact
• données de compte et d’utilisation
• contenu des communications au sein de la plateforme
• données cliniques et relatives à la santé (catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD)
Les données de santé ne sont traitées que dans la mesure nécessaire pour fournir les services configurés par le responsable du traitement.
Finalité du traitement
Les données personnelles sont traitées exclusivement pour permettre au responsable du traitement de :
• fournir des soins psychologiques ou thérapeutiques hybrides
• réaliser des évaluations, des interventions et des suivis
• faciliter une communication sécurisée entre professionnels et participants
• documenter et suivre l’avancement du traitement ou de l’étude
• améliorer les workflows thérapeutiques et l’expérience utilisateur dans le cadre défini par le responsable du traitement
SwissDTx n’analyse pas, ne vend pas et ne transmet pas de données personnelles à des tiers à des fins propres.
Accès aux données & confidentialité
L’accès aux données personnelles est strictement limité :
• aux professionnels autorisés impliqués dans le traitement, la supervision ou la recherche
• au personnel autorisé du responsable du traitement
• à l’accès technique du personnel de SwissDTx, uniquement lorsque cela est nécessaire pour le support et la maintenance, sous de strictes obligations de confidentialité
Toutes les personnes ayant accès aux données sont soumises à des obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Sécurité des données & hébergement
SwissDTx met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art, notamment :
• le chiffrement des données en transit et au repos
• le contrôle d’accès basé sur les rôles
• des mécanismes d’authentification sécurisés
• la journalisation et la surveillance des accès au système
• des contrôles réguliers de sécurité et d’intégrité
Toutes les données des clients sont hébergées exclusivement en Suisse, sauf accord explicite contraire.
Sous-traitants & transferts
Lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service, SwissDTx peut faire appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés, soumis à de strictes obligations contractuelles de protection des données.
Le traitement des données a lieu principalement en Suisse et/ou dans l’Espace économique européen. Lorsque des transferts internationaux de données sont nécessaires, des garanties appropriées au sens du RGPD sont appliquées.
Accord de traitement des données (DPA)
SwissDTx fournit un accord européen de traitement des données (DPA) conformément à l’article 28 du RGPD et à la nLPD suisse, dans le cadre de sa documentation contractuelle.
Le DPA est un document contractuel contraignant, fourni aux clients sur demande ou dans le cadre du contrat de licence logicielle.
Ce site web ne constitue pas un DPA.
Questions & contact
Si vous êtes délégué à la protection des données, représentant légal ou client institutionnel et avez besoin d’une documentation complémentaire (p. ex. DPA, TOM, liste des sous-traitants), veuillez nous contacter :
SwissDTx GmbH
Recheraulaz 10
3280 Meyriez, Suisse
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